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Pour que les contenus incriminés soient supprimés il faut que ces conditions soient réunies :

1) Il faut que vous soyez le propriétaire de ou des oeuvres protégées, ou une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est empiété.

2) Il faut que vous identifiez l'oeuvre protégée que vous pensez être empiétée.

3) Il faut que vous identifiez l'oeuvre par son URL exacte. Un tel avis DOIT contenir, au minimum, les informations ci-dessus, ou sinon il sera IGNORÉ, ceci est pour éviter toutes tentatives d'abus. Merci de votre compréhension.

 

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